Apple conteste l’amende de 500 millions d’euros infligée par l’Union Européenne ! La firme de Cupertino ne compte pas se laisser faire et riposte face à ce qu’elle considère comme une sanction excessive. Accusée de restreindre les développeurs d’applications souhaitant utiliser d’autres méthodes d’achat, Apple estime que cette mesure punitive dépasse largement les exigences légales. La bataille s’annonce épique !
L’Union Européenne avait frappé fort en infligeant cette amende salée à Apple, l’accusant de violer le Digital Markets Act (DMA). Ce texte de loi vise à garantir un comportement équitable des grandes plateformes technologiques et à éviter l’étouffement de la concurrence. Le cœur du problème ? Les pratiques "anti-steering" d’Apple, qui limitent la capacité des développeurs iOS à proposer des liens vers des méthodes d’achat alternatives en dehors de l’App Store, où la firme prélève une commission de 30%.
L’UE contre Apple : un bras de fer sans merci
Au moment de l’annonce de l’amende, la Commission Européenne avait souligné que les restrictions imposées par Apple empêchaient les développeurs de profiter pleinement des avantages des canaux de distribution alternatifs et privaient les clients d’offres plus avantageuses. Apple avait alors 60 jours pour se conformer et supprimer ces restrictions, sous peine de nouvelles sanctions.
La réponse d’Apple ne s’est pas fait attendre : la firme dénonçait un "ciblage injuste" de la part de l’UE et affirmait que les mesures demandées étaient "mauvaises pour la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et nous obligent à céder notre technologie gratuitement". La promesse d’un recours était déjà dans l’air.
Apple à l’offensive : l’appel de la discorde
Et cet appel est désormais lancé. Apple qualifie l’amende de 500 millions d’euros d’"inédite", arguant qu’elle va "bien au-delà de ce que la loi exige". La firme soutient que sa démarche démontrera que la Commission Européenne "impose la manière dont nous gérons notre boutique et force des conditions commerciales qui sont déroutantes pour les développeurs et mauvaises pour les utilisateurs". Apple accuse également la Commission d’avoir élargi illégalement la définition du steering pour inclure la possibilité pour les développeurs de promouvoir des offres à l’intérieur d’une application, en plus de la possibilité de créer un lien vers un site web externe.
Apple, déjà sanctionnée en mars par une amende de 2 milliards d’euros pour ses règles "abusives" de l’App Store, a remanié ses directives le mois dernier pour tenter d’apaiser les tensions avec l’UE. Deux nouvelles tranches de commissions pour les achats intégrés ont été introduites :
- Tier 1 : Commission de 5%, accès limité aux fonctionnalités de base de l’App Store (évaluations, confidentialité).
- Tier 2 : Commission de 13%, accès à tous les services de l’App Store.
Nouvelle taxe et tensions persistantes
De plus, à partir du 1er janvier prochain, Apple introduira une nouvelle Core Technology Commission de 5% sur tous les biens et services numériques vendus sur l’App Store et les marketplaces alternatives. Cette taxe remplace la précédente Core Technology Fee, vivement critiquée par l’UE qui la jugeait dissuasive pour les développeurs souhaitant utiliser des canaux de distribution alternatifs et non conforme aux obligations d’Apple.
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Plus tôt ce mois-ci, la responsable de la technologie de la Commission Européenne, Henna Virkkunen, a affirmé que l’UE n’était pas prête à négocier sur les règles énoncées dans le Digital Markets Act, le Digital Services Act et l’AI Act, malgré les pressions de l’administration Trump et des entreprises technologiques américaines. La guerre est déclarée !
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